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Groupe Hoberg & Driesch

Notre système d'alerte

Le respect de la loi est important pour nous ; c'est pourquoi nous nous occupons systématiquement de la tâche de respecter les règles légales et internes dans notre entreprise, c'est-à-dire de ce que l'on appelle la compliance. En même temps, nous sommes conscients que même la meilleure gestion de la conformité ne peut pas empêcher certaines violations des règles. Mais cela ne signifie pas que nous accepterions de telles violations. Nous voulons au contraire les élucider, y remédier et en tirer des enseignements pour l'avenir. C'est la seule façon d'améliorer notre gestion de la conformité et de réduire la probabilité de nouvelles violations à l'avenir.

C'est pourquoi nous soutenons la remise d'informations sur de telles violations de la conformité. De nombreux lanceurs d'alerte craignent toutefois des représailles lorsqu'ils signalent des irrégularités. C'est pourquoi nous avons fait appel à Grant Thornton AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft, qui s'engage à recevoir de telles informations dans le respect de la confidentialité. Parallèlement, il est interdit de sanctionner de quelque manière que ce soit les signalements effectués de bonne foi. Les informateurs qui agissent de bonne foi ne doivent donc en aucun cas être pénalisés ou faire l'objet de représailles.

Voie de signalement pour les informateurs

La page suivante vous permet d'accéder au système de signalement en ligne de Grant Thornton.

Sur le système d'alerte

Ce système permet aux informateurs de signaler des violations de la conformité de manière confidentielle, ou anonymement s'ils le souhaitent. Afin de pouvoir donner suite aux signalements le plus rapidement possible, il est utile de décrire le plus précisément possible le comportement fautif à l'origine des faits. C'est pourquoi le système d'alerte offre une aide optionnelle pour la mise à disposition des informations nécessaires par le biais de questions. En même temps, le système d'alerte offre la possibilité d'une communication entre le lanceur d'alerte et Grant Thornton, tout en garantissant l'anonymat du lanceur d'alerte, par exemple pour clarifier des questions encore en suspens sur les faits. En outre, chaque lanceur d'alerte est régulièrement informé - dans la mesure où le traitement de l'alerte le permet - des progrès réalisés dans l'élucidation des faits qu'il a dénoncés.

Par ailleurs, les informateurs ont également la possibilité de prendre contact avec Grant Thornton pour un entretien personnel via le système d'alerte.

Utilisation abusive du système d'alerte

D'autre part, l'utilisation abusive du système d'alerte ne sera pas tolérée. Nous attirons donc votre attention sur le fait que des affirmations délibérément mensongères concernant des tiers peuvent constituer un délit.

Protection des données

Nous nous engageons à respecter la protection des données, y compris à garantir tous les droits des personnes concernées, y compris les droits de la personne contre laquelle l'auteur de l'alerte fait valoir une violation de la conformité. Cela inclut le droit d'accès à toutes les données personnelles de la personne concernée traitées dans le cadre de l'alerte. En règle générale, l'intérêt de la personne concernée à obtenir des informations sur ces données est secondaire tant que l'enquête sur l'alerte reçue n'est pas terminée. Toutefois, une fois l'enquête terminée, la demande d'information doit généralement être satisfaite. Nous recommandons donc à tous les informateurs de tenir compte de ce fait dans le cadre de la remise d'une information, en particulier s'ils souhaitent rester anonymes.

Par ailleurs, vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans la déclaration de protection des données sur ce site web.

Liberté de confiscation

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que Grant Thornton est tenu au secret professionnel en ce qui concerne les informations reçues par le biais du système d'alerte ou par tout autre moyen, mais que ces informations ne sont généralement pas libres de toute saisie, c'est-à-dire que les autorités d'enquête ou autres peuvent, sur décision judiciaire appropriée, saisir ces informations et donc y avoir accès.

Autres possibilités d'annonce

Indépendamment du système d'alerte, nos collaborateurs ont toujours la possibilité de s'adresser à tout moment au responsable de la conformité ou à leur supérieur hiérarchique pour lui faire part de leurs remarques.